Mentions d’Informations sur le traitement des
Données à Caractère Personnel

Dans le respect de la législation applicable sur la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), les présentes ont pour objet d’informer toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles, sur la plateforme axium-santé.com, de la teneur du traitement réalisé sur ces données par AXIUM SANTÉ quand elle agit en tant que responsable du traitement de ces données.

Lorsque des termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » figurent dans les présentes, ils s’entendent comme dans le règlement en question.

Le responsable du traitement est :

La société AXIUM SANTÉ
Représentée par son dirigeant, Madame Anne RICHARD
Ayant son siège : 209 Rue Françoise Dolto 34070 MONTPELLIER
SARL au capital social de 1000,00 euros
RCS 922 077 649 Montpellier
N° téléphone : 06.25.51.47.72

Toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à Madame Anne RICHARD par E-Mail : contact@axium-sante.com ou par voie postale à l’adresse :

209 Rue Françoise Dolto 34070 MONTPELLIER - Anne RICHARD

Les personnes concernées par les traitements pouvant être mis en œuvre par AXIUM SANTÉ, en qualité de responsable du traitement, sont :

  • Les Clients d’AXIUM SANTÉ souhaitant effectuer une formation, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
  • Les Clients d’AXIUM SANTÉ souhaitant bénéficier une conférence en présentiel.
  • Les Clients d’AXIUM SANTÉ souhaitant bénéficier une conférence en distanciel.
  • Les Clients d’AXIUM SANTÉ souhaitant bénéficier d'une présentation en COMEX.
  • Les collaborateurs des clients d’AXIUM SANTÉ

La société AXIUM SANTÉ peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de toute personne concernée :

    Pour gérer la facturation avec tout Client. Pour gérer la relation avec tout Client. Pour effectuer une conférence (En présentiel ou distanciel.) Pour effectuer une présentation en Comex.

Finalités Catégories de données concernées
Pour gérer la facturation avec tout Client.
  • Identité du Client
  • Ses coordonnées de contact. (Téléphone / Mail / Adresse)

Source des données

Les données traitées sont celles que toute personne concernée a :

  • renseigné directement à l’oral ou à l’écrit à AXIUM SANTÉ
  • renseigné lors de la signature d’un contrat

Ou toute donnée qui est :

  • rendue publique par la personne concernée et notamment sur tout réseau social

Les données sont conservées par AXIUM SANTÉ durant les délais de prescription légaux qui s’imposent à AXIUM SANTÉ et à défaut durant les délais suivants :

Finalités Catégories de données concernées
Pour gérer la facturation avec tout Client. Les DCP liés à la facturation sont conservés 10 ans. C’est le délai légal de conservation des factures.
Pour gérer la relation avec tout Client. Pendant la durée des relations contractuelles avec AL CONSEIL et 5 années après la rupture du contrat.
Pour effectuer une formation, une conférence (en présentiel ou distanciel) ou une présentation en COMEX. Pendant toute la durée de la prestation et 1 an après sa clôture.
Passé ces délais, les données à caractère personnel des personnes concernées sont détruites et ne peuvent donc faire l’objet d’une quelconque restitution à la personne concernée ou font l’objet d’une anonymisation totale.

Les données à caractère personnel traitées par AXIUM SANTÉ peuvent faire l’objet d’un traitement :

  • Les DCP des collaborateurs d’un client dans le cadre des formations, des conférences, ou de présentation COMEX, seront à destination de ce même client.
  • Les DCP liés à la facturation sont utilisés par AXIUM SANTÉ et éventuellement les organismes concernées comme nos banques.
  • Les DCP générées lors des formations, des conférences, ou de présentation COMEX, ne sont utilisés uniquement dans le cadre de cette prestation.

Les données à caractère personnel traitées par AXIUM SANTÉ sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.

La personne concernée est informée qu’elle dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales applicables :

  • Droit d’accès, Article 15 RGPD
  • Droit de rectification, Article 16 RGPD
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli), Article 17 RGPD
  • Droit à la limitation du traitement, Article 18 RGPD
  • Droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD
  • Droit d’opposition, Article 21 RGPD
  • Décision individuelle automatisée, Article 22 RGPD
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès
Pour plus d’informations, la personne concernée est invitée à consulter les explications de la CNIL accessibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Toute personne concernée peut exercer ses droits par courrier envoyé à AXIUM SANTÉ par poste à l’adresse de son siège social, 209 Rue Françoise Dolto 34070 MONTPELLIER. Cette demande peut également être faite par mail à l’adresse : contact@axium-sante.com

Si la personne concernée estime, après avoir contacté AXIUM SANTÉ, que ses droits ne seraient pas respectés, elle est informée qu’elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.

Version du 15 Mai 2023